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Objet du site et absence de conseil
Le site met gratuitement à disposition des calculateurs et des guides, à titre informatif. Les résultats sont des estimations calculées à partir des textes et barèmes officiels cités sur chaque page ; ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une décision, ni un engagement de l’administration. Méthode et limites : méthode.
Limites de responsabilité
Les paramètres sont mis à jour et les calculs vérifiés sur des cas de référence, sans garantie d’absence d’erreur. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une décision prise sur la seule base d’une estimation. Une erreur se signale par la page contact.
Propriété intellectuelle
Textes, graphismes et code restent la propriété de l’éditeur ; les courtes citations sont autorisées avec un lien vers la page d’origine.
Données et licences
- Insee, séries IRL, ILC, ILAT et indice des prix hors tabac, Licence Ouverte 2,0 (Etalab).
- Statbel, indice santé (13 derniers mois, be.STAT), CC BY 4,0 ; historique antérieur : tableau « indices » du calculateur de Bruxelles Logement.
- INE (Espagne), IPC et IRAV : « Elaboración propia con datos extraídos del sitio web del INE: www.ine.es » (aviso legal).
- Istat, indice FOI hors tabac et coefficients de raccordement, CC BY 4,0.
- Statistik Austria, indice des prix à la consommation (VPI), data.statistik.gv.at, CC BY 4,0.
- Portugal : coefficients des avis de l’INE au Diário da República ; Espagne : textes du BOE ; Flandre : facteurs de correction publiés sur vlaanderen.be.
Données adaptées : calculs Radif Partners.
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Droit applicable
Droit français. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes de France. Mise à jour : 2026-10-24.
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