Indexation du loyer en Flandre : indice de départ et correctiefactor
La Région est réglée sur la Flandre : indiquez le loyer de base, le mois d’entrée en vigueur et le label EPC du logement.
En Flandre, le loyer d’habitation peut être indexé une fois par an à partir de l’anniversaire du bail, c’est-à-dire de la date à laquelle il a pris effet, sauf si le contrat exclut expressément l’indexation. La formule est la même qu’ailleurs en Belgique, mais l’indice de départ est celui du mois qui précède l’entrée en vigueur du bail, et non sa signature. Dans l’exemple de vlaanderen.be, un bail signé le 15 octobre 2019 et entré en vigueur le 1er novembre 2019, au loyer de base de 600 €, part de l’indice d’octobre 2019 (108,98) ; en novembre 2024, avec l’indice d’octobre 2024 (132,96), il atteint 732,02 € à pleine indexation. Le logement ayant un EPC D et le bail datant d’avant le 1er octobre 2022, un correctiefactor de 0,945356473 s’applique : le loyer exigible est de 692,02 €. Le dernier indice santé connu est celui de septembre 2026, 140,67. L’indexation n’est jamais automatique et doit être demandée par écrit.
Loyer indexé (Flandre)
1 036,47 €
à partir de juin 2026 · +21,94 % sur le loyer de base
850,00 €
| Indice de départ | 110,99 · mai 2021 |
| Nouvel indice | 139,22 · mai 2026 |
| Loyer pleinement indexé | 1 066,20 € |
| Loyer exigible | 1 036,47 € |
Hypothèses du calcul
Indice santé de Statbel, base 2013. L'indexation doit être demandée par écrit ; elle peut remonter au plus trois mois avant la demande, et en Flandre une demande tardive prend l'indice du moment de la demande. À Bruxelles, le bail doit être enregistré et le certificat PEB communiqué ; en Wallonie, le bail de résidence principale doit être enregistré. Méthode et sources
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Un bail de mars 2021 indexé en mars 2026
| Label EPC | Correctiefactor (mars) | Loyer exigible |
|---|---|---|
| A, B ou C | – | 875,46 € |
| D | 0,967996216 | 847,44 € |
| E, F ou sans EPC | 0,935992433 | 819,42 € |
Le correctiefactor dépend du mois anniversaire et du label ; le tableau complet des douze mois est publié par vlaanderen.be et repris dans le calculateur. Il s’applique à chaque indexation, tant que le logement n’a pas de meilleur EPC ou qu’un nouveau bail n’a pas commencé.
Qui est concerné
- Un logement loué comme résidence principale sur le marché privé ; les logements sociaux en sont exclus, mais le bail principal d’un logement loué par une woonmaatschappij est visé.
- Un bail entré en vigueur avant le 1er octobre 2022, selon la loi fédérale sur les baux à loyer ou le décret flamand sur la location d’habitations ; après cette date, l’indexation est normale.
- Un EPC D, E ou F, ou pas d’EPC valable. Sans label sur l’attest, on lit le score en kWh par mètre carré et par an pour retrouver la classe.
Un bail conclu avant le 1er janvier 2019 reste soumis à la loi fédérale pour le reste de ses règles. Les textes officiels sont en néerlandais ; la version de Statbel de l’indice est sur Statbel, gezondheidsindex (page en néerlandais). Pour comparer avec Bruxelles, voir l’indexation à Bruxelles ; pour la valeur du mois, l’indice santé.