Méthode et sources des calculs

Chaque calculateur applique la formule que le texte du pays prévoit, avec la série publiée par l’office statistique compétent. Le résultat est arrondi comme le texte le demande. Voici, pays par pays, ce que fait le calcul et ce qu’il ne fait pas.

France

Révision d’un loyer d’habitation : loyer hors charges × IRL du trimestre de référence de l’année / IRL du même trimestre de l’année précédente, arrondi au centime (loi du 6 juillet 1989, art. 17-1). Les trois séries de l’Insee (métropole, Corse, outre-mer) sont distinctes. Le gel des logements classés F ou G est appliqué à partir du 24 août 2022 en métropole et du 1er juillet 2024 outre-mer. Pour un bail commercial, la même proportion est faite avec l’ILC ou l’ILAT ; pour une pension alimentaire, avec l’indice des prix à la consommation hors tabac, base 2025, prolongé en arrière par l’Insee.

Belgique

Loyer de base × nouvel indice santé / indice de départ (base 2013 : Statbel pour les 13 derniers mois, calculateur de Bruxelles Logement pour l’historique). L’indice de départ est celui du mois précédant la signature à Bruxelles et en Wallonie, celui du mois précédant l’entrée en vigueur en Flandre ; le nouvel indice est celui du mois précédant l’anniversaire. Les facteurs de correction bruxellois et flamands et la limitation wallonne de 2022-2023 suivent les pages officielles des Régions. Le saut d’index de 2016 n’est pas modélisé.

Autres pays

Espagne : variation annuelle de l’IPC ou de l’IRAV du dernier mois publié par l’INE, avec les plafonds de la loi et du décret-loi 29/2026. Italie : variation annuelle de l’indice FOI hors tabac, à 75 % ou 100 % selon le contrat, et coefficients de raccordement de l’Istat entre bases. Portugal : coefficients publiés au Diário da República, jusqu’à trois années rattrapées, arrondi au centime supérieur. Autriche : variation moyenne du VPI de l’année précédente selon la loi MieWeG, avec la moitié de la part au-delà de 3 %.

Mise à jour et limites

Les séries sont régénérées par un script qui interroge les API officielles (Insee, Statbel, INE, Istat, Statistik Austria) ; les coefficients portugais, les facteurs flamands et les raccordements de l’Istat sont mis à jour à la main. À chaque passage, le script lit aussi dans l’API du BOE le statut du décret-loi 29/2026 : s’il y figure comme abrogé, la mise à jour échoue et le site n’est plus republié tant que le calcul n’est pas corrigé. Le calcul ne remplace pas la lecture du bail : une clause particulière (indice différent, plancher, date propre) l’emporte sur le cas général, et un juge peut trancher autrement un cas litigieux.